exposé : le régime présidentiel américain

Le régime présidentiel américain

Introduction :
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs.
À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.
La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose.

Consitution date de 1787 et ratifiée en 1789
I) Les éléments fondateurs du régime politique américain
A) Les pouvoirs du président
« On fit du président le seul et unique représentant de la puissance exécutive de l’Union » A. de Tocqueville

- Art II section 1 : « le pouvoir éxécutif sera conféré à un président des Etats-Unis d’Amérique ». sur ce point la constitution reste floue car elle stipule cela sans en préciser la teneur.
« Le système politique des USA » p.64
- le président est chef de l’Etat et chef du gouvernement : Il n'existe pas de Gouvernement américain proprement dit. Cela au sens où il n'existe pas à côté du Président un organisme doté de la personnalité juridique, exerçant des compétences collectives. Le Président est simplement entouré de collaborateurs qu'il nomme et révoque à volonté.
- la constitution américaine attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » (Chief diplomat)
De plus, le président a le droit de message : selon la constitution, « le président informera le Congrès, de temps à autre, de l’état de l’Union et recommandera à son attention telles mesures qu’il estimera nécessaires et expédientes » (Art. II section 3). Cependant ni le nombre, ni la fréquence, ni la forme des messages ne sont précisés. Toutefois ce discours sur l’état de l’union est vite devenu un rendez-vous annuel important de la vie politique américaine. C’est aussi et surtout pour le président le moment de donner une impulsion à son programme politique et d’inviter le congrès à mettre en œuvre ce programme. Ce droit de message s’est mué en « un véritable pouvoir législatif et de direction politique qui justifie le titre donné au président de « législateur en chef »
- le droit de véto : Art. I sections 7 : tout projet de loi adopté par la chambre des représentants et par le sénat devra, avant d’acquérir force de loi, être soumis à au président des Etats-Unis. » . Par contre, ce droit de véto doit porter sur l(intégralité de la loi, il n’est pas sélectif. Le véto est devenu une arme politique dont la fréquence n’a cessé de s’accroitre. Les présidents du XVIII et du XIX ont beaucoup mois utilisé le véto présidentiel notamment parce qu’ils avaient une vision plus étroite de leur rôle législatif. En effet pour Georges Washington et Thomas Jefferson, le droit de véto devait servir uniquement à bloquer des lois inconstitutionnelles. Mais avec la rév. Indus et notamment avec la montée des Usa dans le système international, le véto à été utilisé de Wilson à Clinton certes pour protéger la constitution mais surtout pour des raisons politiques. Ce véto est désormais monnaie courante lorsque le congrès et la maison blanche sont contrôlés par des partis politiques différents. (ex : de 1993 à 1994 lorsque les démocrates étaient majoritaires Clinton n’a jamais eu recours au droit de véto tandis qu’au contraire de 1995 à 2001, républicains majoritaires, il a rejeté 37 projets de lois émanant du congrès).

B) Les pouvoir du Congrès
2 chambres : l’une de 435 membres et l’autre de 100

- Pouvoir législatif : en accord avec la séparation des pouvoirs, le pouvoir de légiférer est logiquement exercé par le pouvoir législatif, cependant en pratique, c’est bien souvent au pouvoir exécutif que revient l’essentiel de l’initiative des lois. En effet aux USA, le président est à l’origine de la majorité des projets de lois examinés par le Congrès.
- Pouvoir non législatif : - pouvoir de destitution : impeachment (nous y reviendrons)
- sénat à le pouvoir de ratifier les traités entre les Usa et les autres nations
- pouvoir de proposer des amendements constitutionnels (obtention des 2/3 des 2 chambres). Tous les amendements ont à ce jour trouvé leur origine au congrès.
- pouvoir financier : mm si un projet de budget est préparé par la présidence (c'est-à-dire par l’office of management and budget, OMB). Le congrès est en définitive, seul maitre de la determination des recettes. Aucune somme ne peut être dépensée aux USA par le gouvernement fédéral sans l’accord du congrès.
Il incombe aux législateurs d’autoriser les dépenses du gouvernement en approuvant le budget annuel élaboré par le président.

C) la stricte séparation des pouvoirs, de la théorie à la pratique
- séparation des pouvoirs et contrôle réciproque : certain immobilisme caractérise le système américain « le but du système n’est pas de promouvoir l’efficacité du système mais d’empêcher l’exercice arbitraire du pouvoir » M. Brandeis (un des juges à la cour suprême)

paradoxe : constitution pas suivie à la lettre et pourtant attaché à leur constitution
Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue".
Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, comme on l’a vu avec le droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et qu'à l'inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en en refusant de voter le budget. M.F TOINET écrit dans le système politique des Etats-Unis « qu'il faut différencier les différentes structures pour les obliger à aller ensemble »

II) La présidence moderne, une dérive impériale ?

le régime politique américain s’est progressivement mué en un régime plus présidentialiste, sous l’impulsion délibérée de certains présidents.
Toutefois les choses ont véritablement changées avec Wilson (président de 1913 à 1921) et Roosevelt qui ont cherché à accroitre délibérément leur marge de manœuvre. les origines de la présidence moderne
« On fit du président le seul et unique représentant de la puissance exécutive de l’Union » A. de Tocqueville
Les spécialistes de la présidence des USA identifient un changement profond dans la pratique de celle-ci : c’est la présidence moderne (dont la caractéristique essentielle est la place centrale acquise par le président dans le système politique).
Beaucoup considèrent que son émergence provient d’un changement dans la perception du rôle de la présidence par la population.

Dans la conception traditionnelle le président est certes le symbole de l’unité nationale mais il n’est pas le moteur de l’action politique telle qu’on le connait aujourd’hui.
Franklin Delanoo Roosevelt est l’incarnation la plus remarquable de cette présidence moderne.
Cependant, le premier tournant vers la présidence moderne eut lieu à la fin XIXème. L’équilibre du pouvoir entre le président et le congrès commença à pencher en faveur du second à la fin des années 1870, sous les présidences de Hayes (1877-81) et de Cleveland (1885-89 et 93-97).Suite à la nomination par le congrès des membres du cabinet,Hayes mena un long combat politique pour rompre avec la tradition selon laquelle le choix des membres du cabinet présidentiel revenait au pouvoir législatif. Bénéficiant d’un large soutien populaire, Hayes parvint cependant à faire nommer ses membres du cabinet.
Cleveland lui a utilisé 301 véto lors de son seul premier mandat conférant ainsi à la présidence l’initiative en matière législative.
On peut en effet en ce sens parler de renforcement de la présidentialisation du régime américain dans la mesure où le président venait d’accroitre son pouvoir car il n’était plus le simple exécutant des lois votées par le congrès mais bel et bien le moteur de l’activité législative américaine.

Cette tendance au renforcement de l’autorité présidentielle atteint son apogée avec la seconde guerre mondiale.

C’est avec Roosevelt que la présidence s’impose définitivement comme le cœur de l’activité politique.
La présidence moderne se caractérise également par une multiplication des apparitions publiques et des interventions politiques des présidents. Elle s’est notamment appuyée sur l’essor des médias afin de renforcer le rôle de la présidence dans le système politique.

B) président, symbole de l’unité nationale

Au XXème, c’est dans le domaine des affaires étrangères que le président gagne en importance et en pouvoirs, conséquence logique de la guerre lorsque la légitimité (fondée sur le ralliement autour du drapeau) supplante celle de la légalité.

Les attentats du 11 septembre ont radicalement changé la cote de popularité de G. W. Bush. Alors que les pinions favorables à propos Bush étaient de 51% le10 septembre 2001, elles sont passées à90% le 22. Ce bond s’explique par le phénomène de ralliement autour de la figure du président en période de crise internationale majeure menaçant la nation américaine. Ces crises constituent donc de forts moments d’affirmation de la puissance symbolique de la présidence et des pouvoirs du président. (en effet, « mener un pays dans la guerre est l’ultime test du leadership présidentiel » Gary Hess.)
(Wilson Roosevelt bénéficia aussi de l’action de ralliement en 1941  Pearl Harbour)

A) Les limites de la présidence impériale

- mesure impeachment (utilisé que 3x dans l’histoire des Usa) dont 2 furent acquitté par le sénat (Clinton en 98 et Johnson en 1868) et un qui préféra démissionner (Nixon)
- élu que pour 4ans et rééligible que 2x (amendement 22) (1951)
- congrès peut refuser vote le budget (exemple )
- cour suprême : ils peuvent bloquer des projets de lois qui seraient anticonstitutionnel (exemple)
- (opinion publique peut aussi être une limite du pouvoir présidentiel (Nixon  scandale Watergate))

Conclusion :

Le régime présidentiel américain à la fois de grandes qualités car il a une grande souplesse d’adaptation (notamment grâce au système fédéral)

2 écoles de pensées fédèrent l’ensemble des études sur les pouvoirs du président. L’une dénonce les risques de l’omnipotence présidentielle tandis que l’autre explique que le risque d’abus congressionnel est considérable, beaucoup plus que celui que pourrait commettre le président.
Est-ce que le 11 septembre a représenté un tournant significatif dans l’interprétation des pouvoirs du président ? Doit-on y voir le retour de la présidence impériale ?
Dans un sens la réponse est affirmative cependant il faut relativiser et ce à double titre. D’une part, la constitution n’a pas évolué de manière substantielle, le président a centralisé le pouvoir qu’il pouvait constitutionnellement et politiquement centraliser.

Par ailleurs, le plus important est peut-être la menace de véto. C’est un moyen très prisé par les présidents pour influencer les travaux des législateurs.

- C’est dans le domaine de la politique etrangère que le président a progressivement accru sa marge de manœuvre aux dépens du texte constitutionnel
Initialement congressionnel, Le président décide seul de l’autorité d’ordonner le recours à l’arme nucléaire, symbole par excellence de la puissance de la présidence.

« La présidence des Etats-Unis »
auraient-on un changement dans la pratique présidentielle ?